Déclaration de protection des données, Pacovis AG

Version du 13.11.2024

1. Sur quoi porte la présente déclaration de protection des données?

Pacovis SA (ci-après également «nous», «notre») collecte et traite des données personnelles vous concernant ou concernant également d’autres personnes (appelées «tiers»). Nous utilisons ici le terme de «données» dans le même sens que «données personnelles» ou «données à caractère personnel».

Le «groupe Pacovis» désigne la société Pacovis SA et ses filiales et sociétés du groupe. Vous trouverez ici un aperçu des filiales et des sociétés du groupe: www.pacovis.com/ch-de/ueber-uns/standorte/[LB1] .

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez nos sites web ou nos applications (ci-après dénommés collectivement «site Web»), achetez nos services ou nos produits, êtes en relation avec nous dans le cadre d’un contrat, communiquez avec nous ou avez affaire à nous d’une quelconque autre manière. Le cas échéant, nous vous informerons en temps utile par écrit des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente déclaration de protection des données. Nous pouvons, en outre, vous informer séparément sur le traitement de vos données, p. ex. dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations de protection des données supplémentaires, des formulaires et des avis.

Si vous nous transmettez ou communiquez des données sur d’autres personnes, p. ex. des collègues de travail, nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. Vous le confirmez en transmettant des données concernant des tiers. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD») ainsi qu’aux lois nationales sur la protection des données telles que la loi suisse sur la protection des données («LPD»), la loi fédérale allemande sur la protection des données («BDSG») et la loi allemande sur la protection des données et de la vie privée dans le secteur des télécommunications et des services numériques («TDDDG»). Toutefois, la question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend de chaque cas spécifique.

2. Qui est responsable du traitement de vos données?

La société Pacovis SA, Stetten (AG), Suisse, est responsable des traitements de données du groupe Pacovis décrits dans la présente déclaration de protection des données, sauf mention contraire (p. ex. dans d’autres déclarations de protection des données, sur des formulaires ou dans des contrats). Sauf communication contraire, cette déclaration de protection des données s’applique toutefois aussi aux cas où le responsable n’est pas Pacovis SA, mais une société du groupe Pacovis. C’est notamment le cas lorsque vos données sont traitées par une telle société du groupe dans le cadre de ses propres obligations légales ou de ses contrats, ou lorsque vous partagez des données avec une telle société du groupe. Dans ces cas, cette société du groupe est la partie responsable, et ce n’est que si vous partagez vos données avec d’autres sociétés du groupe pour leurs propres besoins (voir paragraphe 7) que ces autres sociétés du groupe deviennent également des parties responsables.

Vous pouvez nous contacter comme suit pour vos demandes de protection des données et l’exercice de vos droits conformément au paragraphe 11:

Pacovis SA
Grabenmattenstrasse 19
5608 Stetten AG
Suisse
+41 56 485 93 93
datenschutz@pacovis.com

Notre représentant dans l’UE selon l’art. 27 du RGPD est:

Pacovis Deutschland GmbH
Konrad-Zuse-Weg 1
72555 Metzingen
Allemagne
datenschutz@pacovis.com

3. Quelles données traitons-nous?

Nous traitons plusieurs catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes:

Caractéristiques techniques: lorsque vous utilisez notre site Web ou d’autres offres électroniques, nous collectons l’adresse IP de votre terminal et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également les journaux qui enregistrent l’utilisation de nos systèmes. En règle générale, nous conservons les données techniques pendant 24 mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (p. ex. sous la forme d’un cookie, voir à ce sujet le paragraphe 12). En principe, les données techniques en elles-mêmes ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’inscriptions, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, elles peuvent être associées à d’autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne).
Données liées à l’inscription: certaines offres et prestations (p. ex. les zones de connexion de notre site web) ne peuvent être utilisées qu’avec un compte utilisateur ou une inscription, qui peut être effectuée directement chez nous ou via nos prestataires de services de connexion externes. Ce faisant, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service. Les contrôles d’accès à certaines installations peuvent générer des données liées à l’inscription; selon le système de contrôle, il peut également s’agir de données biométriques. Nous conservons généralement les données liées à l’inscription pendant douze mois après la fin de l’utilisation du service ou la clôture du compte utilisateur.
Données de communication: lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par chat, par lettre ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données marginales de la communication. Lorsque nous enregistrons ou écoutons des conversations téléphoniques ou des vidéoconférences, p. ex. à des fins de formation ou d’assurance qualité, nous vous en informons tout particulièrement. De tels enregistrements ne peuvent être réalisés et utilisés que conformément à nos directives internes. Vous serez informé si et quand de tels enregistrements ont lieu, p. ex. par un affichage pendant la vidéoconférence concernée. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, veuillez nous le signaler ou mettre fin à votre participation. Si vous souhaitez simplement que votre image ne soit pas enregistrée, veuillez éteindre votre caméra. Si nous souhaitons ou devons vérifier votre identité, p. ex. en cas de demande de renseignements de votre part, nous collectons des données afin de vous identifier (une copie d’une pièce d’identité, p. ex.). En règle générale, nous conservons ces données pendant douze mois à partir du dernier échange avec vous. Ce délai peut être plus long lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou lorsque cela s’impose pour des raisons techniques. Les e-mails des boîtes aux lettres personnelles et la correspondance écrite et les correspondances par écrit sont en général conservées pendant au moins un an. Les enregistrements des conférences (vidéo) sont généralement conservés pendant douze mois. Les chats sont généralement conservés pendant douze mois.
Données de base: par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (voir ci-dessous), pour le traitement de nos relations contractuelles et autres relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité, telles que le nom, les coordonnées et les informations, p. ex. sur votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires (ou vos coordonnées), votre date de naissance, l’historique client, les procurations, les autorisations de signature et les déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour un tel contact (p. ex. en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter pour nos propres besoins ou pour les besoins d’un partenaire contractuel (p. ex. dans le cadre du marketing et de la publicité, au moyen d’invitations à des événements, de bons, de newsletters, etc.). Nous recevons des données de base de votre part (p. ex. lors d’un achat ou dans le cadre d’une inscription), d’organismes pour lesquels vous travaillez ou de tiers tels que nos partenaires contractuels, des associations et des revendeurs d’adresses ainsi que de sources accessibles au public tels que les registres publics ou Internet (sites Web, réseaux sociaux, etc.). Nous pouvons également collecter des données de base auprès de nos actionnaires et de nos investisseurs. En règle générale, nous conservons ces données pendant sept ans à partir du dernier échange avec vous. Ce délai peut être plus long lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou lorsque cela s’impose pour des raisons techniques. Pour les contacts strictement marketing et publicitaires, le délai est normalement beaucoup plus court, généralement pas plus de cinq ans depuis le dernier contact.
Données contractuelles: il s’agit de données liées à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, p. ex. les données relatives aux contrats et aux prestations à fournir ou fournies ainsi que les données relatives à la phase préalable à la conclusion d’un contrat, les données nécessaires ou utilisées pour l’exécution et les données relatives aux réactions (p. ex. les réclamations ou les données sur la satisfaction, etc.). En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, des partenaires contractuels et des tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (les fournisseurs de données de solvabilité, p. ex.) et de sources accessibles au public. En règle générale, nous conservons ces données pendant dix ans à partir de la dernière activité contractuelle. Ce délai peut être plus long lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou lorsque cela s’impose pour des raisons techniques.
Données sur les comportements et les préférences: en fonction de la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de vous connaître et de mieux adapter nos produits, nos services et nos offres à vos besoins. À cette fin, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences. Nous le faisons en analysant les données relatives à votre comportement dans notre domaine et pouvons également compléter ces données par des informations provenant de tiers, y compris de sources accessibles au public. Sur la base de ces données, nous pouvons p. ex. calculer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d’une certaine manière. Soit nous connaissons déjà en partie les données traitées à cet effet (p. ex. lorsque vous utilisez nos services), soit nous obtenons ces données en enregistrant votre comportement (p. ex. comment vous naviguez sur notre site Web). Nous anonymisons ou supprimons ces données lorsqu’elles ne sont plus pertinentes pour les objectifs poursuivis, ce qui peut être le cas jusqu’à douze mois (pour les préférences de produits et de services) selon le type de données. Ce délai peut être plus long lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou lorsque cela s’impose pour des raisons techniques. Nous décrivons le fonctionnement du suivi sur notre site Web au paragraphe 12.
Autres données: nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, p. ex., des données sont générées (telles que des dossiers, des preuves, etc.), qui peuvent également se rapporter à vous. Nous pouvons également collecter des données pour des raisons de protection de la santé (p. ex. dans le cadre de concepts de protection). Nous pouvons recevoir ou produire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (p. ex. lors d’événements, par des caméras de sécurité, etc.) Nous pouvons également collecter des données sur le moment où des personnes entrent dans certains bâtiments ou qui ont des droits d’accès correspondants (y compris lors de contrôles d’accès, sur la base de données liées à l’inscription ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements ou à des actions (p. ex. des concours) et sur les personnes qui utilisent notre infrastructure et nos systèmes, et ce, à quel moment. Enfin, nous collectons et traitons des données sur nos actionnaires et autres investisseurs; outre les données de base, il s’agit, entre autres, d’informations pour les registres correspondants, concernant l’exercice de leurs droits et l’organisation d’événements (les assemblées générales, p. ex.). La durée de conservation de ces données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire. Cela va de quelques jours pour un grand nombre de nos caméras de sécurité à des rapports sur des événements avec des images qui peuvent être conservées plusieurs années ou plus longtemps. Les données vous concernant en tant qu’actionnaire ou autre investisseur sont conservées conformément aux dispositions du droit des sociétés, mais, en tout état de cause, tant que vous avez investi.

Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données mentionnées au présent paragraphe 3 (p. ex. via des formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en relation avec des contrats, lors de l’utilisation du site Web, etc.) Vous n’y êtes pas obligé, sous réserve de cas particuliers, p. ex. dans le cadre de concepts de protection contraignants (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou bénéficier de prestations, vous devez, en outre, nous fournir des données dans le cadre de votre obligation contractuelle conformément au contrat correspondant, notamment des données de base, des données contractuelles et des données liées à l’inscription. L’utilisation de notre site Web implique inévitablement le traitement de données techniques. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes ou bâtiments, vous devez nous fournir des données pour vous inscrire. Toutefois, en ce qui concerne les données relatives au comportement et aux préférences, vous avez en principe la possibilité de vous y opposer ou de ne pas donner votre consentement.

Pour autant que cela ne soit pas illicite, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux) ou recevons des données d’autres entreprises au sein de notre groupe, d’autorités et d’autres tiers (tels que les agences de renseignements sur le crédit, les revendeurs d’adresses, les associations, les partenaires contractuels, les services d’analyse Internet, etc.).

4. À quelles fins traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données aux fins décrites ci-dessous. Ces fins ou les objectifs qui les sous-tendent constituent des intérêts légitimes pour nous et, le cas échéant, pour des tiers. Vous trouverez d’autres informations sur les bases juridiques de notre traitement au paragraphe 5.

Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et faire valoir vos droits (paragraphe 11) et pour vous contacter en cas de questions. À cet effet, nous utilisons notamment des données de communication et des données de base et, dans le cadre des offres et des services que vous utilisez, également des données liées à l’inscription. Nous conservons ces données afin de documenter nos communications avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et de demandes de renseignements.

Nous traitons les données pour l’établissement, la gestion et l’exécution des relations contractuelles.

Nous traitons des données pour la mise à disposition, l’exploitation et le développement de nos sites Web et autres plateformes (en particulier notre boutique en ligne) ou apps. Vous trouverez d’autres indications concernant le volet en ligne aux paragraphes 12 et 13.

Nous traitons les données à des fins de marketing et d’entretien des relations, p. ex. pour mettre à la disposition de nos clients et autres partenaires contractuels des programmes de fidélité et de bonus, pour organiser des événements clients, des concours et des manifestations similaires ou pour envoyer à nos clients et autres partenaires contractuels des publicités personnalisées sur nos produits et services et ceux de tiers (p. ex. de partenaires contractuels publicitaires). Cela peut se faire p. ex. sous forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par courrier, par téléphone), par d’autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre d’actions de marketing isolées (p. ex. événements, concours, etc.) et peut également inclure des prestations gratuites (p. ex. invitations, bons d’achat, etc.). Vous pouvez refuser de tels contacts à tout moment (voir à ce sujet le paragraphe 5) ou refuser ou révoquer un consentement à la prise de contact à des fins publicitaires. Votre consentement nous permet de mieux cibler notre publicité en ligne sur Internet (voir à ce sujet le paragraphe 12). Enfin, nous souhaitons également permettre à nos partenaires contractuels de s’adresser à nos clients et à d’autres partenaires contractuels à des fins publicitaires (cf. paragraphe 7)..

Nous traitons également vos données à des fins d’études de marché et d’opinion, pour améliorer nos services et nos activités et pour le développement de produits.

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès (droit de visite).

Nous traitons les données personnelles pour respecter les lois, les instructions et les recommandations des autorités et les réglementations internes («conformité») et pour préserver et faire valoir nos droits.

Nous traitons également les données à des fins de gestion des risques et dans le cadre d’une gestion prudente de l’entreprise, y compris l’organisation de l’exploitation, le développement de l’entreprise et les transactions de l’entreprise.

Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos procédures et de notre administration internes ou à des fins de formation et d’assurance qualité.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données?

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) pour certains traitements (p. ex. pour les mailings marketing et pour l’analyse de la publicité et du comportement sur le site Web), nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer à tout moment les consentements avec effet pour l’avenir en nous adressant une communication écrite (par voie postale) ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail; vous trouverez nos coordonnées au paragraphe 2. Pour la révocation de votre consentement dans le cadre du suivi en ligne, voir le paragraphe 12. Si vous disposez d’un compte utilisateur, une révocation ou une prise de contact avec nous peut également être effectuée le cas échéant via le site Web ou un autre service concerné. Dès que nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire pour la préparation ou l’exécution d’un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) (art. 6, al. 1, let. b RGPD) ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD), notamment pour poursuivre les finalités et les objectifs connexes décrits au paragraphe 4 ci-dessus et pour pouvoir mettre en œuvre les mesures correspondantes. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il n’est pas déjà reconnu comme base juridique par la législation applicable en matière de protection des données. Nos intérêts légitimes comprennent toutefois également la commercialisation de nos produits et services, l’intérêt à mieux comprendre nos marchés et à gérer et développer notre entreprise, y compris ses activités opérationnelles, de manière sûre et efficace.

Si nous recevons des données sensibles (p. ex. des données relatives à la santé ou des données biométriques à des fins d’identification), nous pouvons également traiter vos données en nous appuyant sur d’autres bases juridiques, p. ex. en cas de litige en raison de la nécessité de traitement pour un éventuel procès ou pour faire valoir ou défendre des droits légaux. Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte, ce que nous vous communiquerons séparément si nécessaire.

6. Qu’en est-il du profilage et des décisions individuelles automatisées?

Nous pouvons évaluer de manière automatisée («profilage») certaines de vos caractéristiques personnelles à l’aide de vos données (paragraphe 3) aux fins mentionnées au paragraphe 4 lorsque nous souhaitons identifier des données de préférence, mais aussi pour détecter des risques d’abus et de sécurité, pour procéder à des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, nous pouvons également établir des profils, c’est-à-dire que nous pouvons combiner des données comportementales et des données relatives aux préférences, mais aussi des données de base et des données contractuelles ainsi que des données techniques qui vous sont associées, afin de mieux vous comprendre en tant que personne ayant plusieurs centres d’intérêt et autres caractéristiques.

7. À qui divulguons-nous vos données?

Dans le cadre de nos contrats, de notre site Web, de nos services et produits, de nos obligations légales ou autrement pour préserver nos intérêts légitimes et les autres finalités mentionnées au paragraphe 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:

Sociétés du groupe Pacovis: les sociétés du groupe peuvent utiliser les données conformément à la présente déclaration de protection des données pour elles-mêmes et aux mêmes fins que nous (cf. paragraphe 4).
Prestataires: nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent des données vous concernant en notre nom ou en responsabilité commune avec nous ou qui reçoivent, de notre part, des données vous concernant sous leur propre responsabilité (p. ex. fournisseurs de services informatiques, transporteurs, prestataires de services publicitaires, prestataires de services de connexion, entreprises de nettoyage, entreprises de gardiennage, banques, assurances, sociétés de recouvrement, agences de renseignements commerciaux ou vérificateurs d’adresses). Cela peut inclure des données relatives à la santé. Concernant les prestataires de services auxquels il a été fait appel pour le site Web, voir le paragraphe 12.
Parties contractantes, clients compris: il s’agit, en premier lieu, des clients et autres partenaires contractuels (p. ex. fournisseurs et sous-traitants) de notre entreprise, car cette transmission de données découle de ces contrats. Si vous travaillez vous-même pour un tel partenaire contractuel, nous pouvons également lui transmettre des données vous concernant dans ce contexte. Parmi les destinataires figurent également des partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons ou qui font de la publicité pour nous et auxquels nous transmettons donc des données vous concernant à des fins d’analyse et de marketing. Nous exigeons de ces partenaires qu’ils ne vous envoient de la publicité ou ne la diffusent sur la base de vos données que si vous avez donné votre accord (pour le volet en ligne, voir le paragraphe 12).
Autorités: nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela semble nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent, sous leur propre responsabilité, les données vous concernant qu’elles reçoivent de notre part.
Autres personnes: il s’agit d’autres cas où l’implication de tiers découle des objectifs définis au paragraphe 4, par exemple les organisations sectorielles, les médias, les associations ainsi que les acquéreurs et les personnes intéressées par l’acquisition de domaines d’activité, de sociétés ou d’autres parties du groupe Pacovis.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent, à leur tour, faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également être accessibles à ces derniers. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (p. ex. autorités, banques, etc.).

Nous permettons également à certains tiers de collecter, à leur tour, des données personnelles vous concernant sur notre site Web (voir à ce sujet le paragraphe 12) et lors d’événements organisés par nos soins (p. ex. photographes des médias, fournisseurs d’outils que nous avons intégrés à notre site Web, etc.) Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande ou pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers.

8. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger?

Comme expliqué au paragraphe 7, nous communiquons également des données à d’autres organismes. Ces derniers ne se trouvent pas seulement en Suisse ou en Europe, mais peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays n’offrant pas de protection appropriée des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons pour ce faire les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici: eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj, dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi destinée à garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous référer à une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment aux procédures juridiques à l’étranger, mais aussi aux cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat requiert une communication de ce type, si vous y avez consenti ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles de façon publique et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

9. Combien de temps traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou qu’un stockage est techniquement nécessaire. Vous trouverez d’autres indications sur la durée de stockage et de traitement respective au paragraphe 3 pour les différentes catégories de données ou au paragraphe 12 pour les catégories de cookies. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons vos données après l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

10. Comment protégeons-nous vos données?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.

11. Quels sont vos droits?

La législation applicable en matière de protection des données vous donne le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer au traitement de vos données, notamment à celui effectué à des fins de marketing direct, de profilage en vue de publicité directe et d’autres intérêts légitimes liés au traitement.

Afin de vous faciliter le contrôle relatif au traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement des données, en fonction de la législation applicable en matière de protection des données:

le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles;
le droit de nous demander de corriger des données si elles sont inexactes;
le droit d’exiger l’effacement des données;
le droit de nous demander de fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transférer à un autre responsable du traitement;
le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement;
le droit d’obtenir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits;
le droit d’exprimer votre point de vue sur les décisions individuelles automatisées (paragraphe 6) et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard (ou à l’égard de l’une des sociétés de notre groupe), veuillez nous contacter par écrit, dans nos locaux ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail; vous trouverez nos coordonnées au paragraphe 2. Afin d’exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, dans la mesure où cela n’est pas possible autrement).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Nous vous informerons en conséquence le cas échéant.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous le faire savoir (paragraphe 2). Si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, en particulier, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. Vous trouverez ici une liste des autorités de l’EEE: www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr. Pour contacter l’autorité de surveillance du Royaume-Uni, cliquez ici: ico.org.uk/global/contact-us/. Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance suisse ici: www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt.html

12. Utilisons-nous des techniques de suivi et de publicité en ligne?

Sur notre site Web, nous utilisons plusieurs techniques qui nous permettent, ainsi qu’à des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre sur plusieurs visites. Nous vous en informons dans ce paragraphe.

Pour l’essentiel, il s’agit de pouvoir distinguer les accès de votre part (via votre système) des accès d’autres utilisateurs afin de garantir la fonctionnalité du site Web et de pouvoir procéder à des évaluations et à des personnalisations. Nous ne souhaitons pas en déduire votre identité, même si nous le pouvons, dans la mesure où nous ou des tiers auxquels nous faisons appel peuvent vous identifier en combinant les données d’inscription. Même sans données d’inscription, les techniques utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation de la page, par exemple via l’attribution par notre serveur (ou par les serveurs des tiers) d’un numéro d’identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).

Les cookies sont des codes individuels (p. ex. un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services ou de nos partenaires contractuels publicitaires transmet à votre système lors de la connexion à notre site Web et que votre système (navigateur, mobile) accepte et stocke jusqu’à la date d’expiration programmée. Lors de chaque accès ultérieur, votre système transmet ces codes à notre serveur ou au serveur du tiers. Vous êtes ainsi reconnu, même si votre identité est inconnue.

D’autres techniques peuvent également être utilisées pour vous reconnaître avec une probabilité plus ou moins grande (c’est-à-dire vous distinguer d’autres utilisateurs), p. ex. le «fingerprinting». Le fingerprinting combine votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, la résolution de l’écran, le choix de la langue et d’autres informations que votre système communique à chaque serveur, ce qui donne une empreinte digitale plus ou moins unique. Il est ainsi possible de se passer des cookies.

Chaque fois que vous accédez à un serveur (p. ex. lors de l’utilisation d’un site Web ou d’une app ou parce qu’une image est intégrée de manière visible ou invisible dans un e-mail), vos visites peuvent donc être «tracées» (suivies). Si nous intégrons des offres d’un partenaire contractuel publicitaire ou d’un fournisseur d’un outil d’analyse sur notre site Web, celui-ci peut vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifié individuellement.

Nous utilisons de telles techniques sur notre site et autorisons certains tiers à faire de même. Toutefois, en fonction de l’objectif de ces techniques, nous vous demandons votre consentement avant de les utiliser. Vous pouvez programmer votre navigateur pour qu’il bloque ou trompe certains cookies ou certaines techniques alternatives, ou pour qu’il supprime les cookies existants. Vous pouvez également équiper votre navigateur d’un logiciel qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement à la rubrique «Protection des données») ou sur les sites Web des tiers que nous mentionnons ci-dessous.

On distingue les cookies suivants (les techniques ayant des fonctions comparables, telles que le fingerprinting, sont incluses ici):

Cookies nécessaires: certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web en tant que tel ou à certaines fonctions. Ils garantissent p. ex. que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations saisies dans un formulaire. Ils veillent, en outre, à ce que vous restiez connecté. Ces cookies existent uniquement de manière temporaire («cookies de session»). Si vous les bloquez, le site Web risque de ne pas fonctionner. D’autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions que vous avez prises ou les données que vous avez saisies au-delà d’une session (c’est-à-dire d’une visite du site Web), si vous faites appel à cette fonction (p. ex. la langue choisie, le consentement donné, la fonction de connexion automatique, etc.). Ces cookies ont une date d’expiration pouvant atteindre douze mois.
Cookies de performance: afin d’optimiser notre site Web et les offres correspondantes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site Web, dans certaines circonstances également au-delà de la session. Nous le faisons en utilisant des services d’analyse de fournisseurs tiers. Nous les avons énumérés ci-dessous. Nous vous demandons votre accord avant d’utiliser de tels cookies. Vous pouvez le révoquer à tout moment via les paramètres des cookies. Les cookies de performance ont également une date d’expiration pouvant atteindre un mois. Vous trouverez des détails sur les sites Web des fournisseurs tiers.

Nous pouvons également intégrer, sur notre site Web, d’autres offres de tiers, notamment de fournisseurs de réseaux sociaux tels que LinkedIn, Facebook, Twitter, Youtube, Pinterest ou Instagram. Ces offres sont alors désactivées par défaut. Dès que vous les activez (p. ex. en cliquant sur un bouton), les fournisseurs concernés peuvent constater que vous vous trouvez sur notre site. Si vous avez un compte chez le fournisseur de réseaux sociaux en question, ce dernier peut vous attribuer cette information et ainsi suivre votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de réseaux sociaux traitent ces données sous leur propre responsabilité.

Nous utilisons actuellement les offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants (dans la mesure où ils utilisent des données vous concernant ou des cookies placés chez vous pour faire de la publicité):

Google Analytics: Google Irlande (dont le siège se trouve en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit en tant que notre sous-traitant. Google Irlande s’appuie, à cet effet, sur Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis), qui est son sous-traitant (tous deux «Google»). Google suit alors le comportement des visiteurs sur notre site Web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l’accès, etc.) grâce à des cookies de performance (voir ci-dessus) et établit pour nous, sur cette base, des rapports sur l’utilisation de notre site Web. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres «Transfert de données» et «Signaux». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir de ces données à des fins propres, créer des profils personnels et associer ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui implique également la transmission de données personnelles (en particulier les données d’utilisation du site Web et de l’application, les informations sur les appareils et les identifiants individuels) aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics sur support.google.com/analytics/answer/6004245 et, si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez ici des informations supplémentaires sur le traitement par Google: policies.google.com/technologies/partner-sites.
Piwik PRO: Piwik PRO GmbH (dont le siège se trouve en Allemagne) est le fournisseur du service «Piwik PRO» et agit en tant que notre sous-traitant. Piwik PRO GmbH suit alors le comportement des visiteurs sur notre site Web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l’accès, etc.) grâce à des cookies de performance (voir ci-dessus) et établit pour nous, sur cette base, des rapports sur l’utilisation de notre site Web.

13. Quelles données traitons-nous sur nos pages dans les réseaux sociaux?

Nous pouvons exploiter des pages et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers («canaux», «profils», etc.) et y collecter les données vous concernant décrites au paragraphe 3 et ci-après. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous via notre présence en ligne (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez notre présence en ligne). Parallèlement, les plateformes évaluent votre utilisation de nos présences en ligne et associent ces données à d’autres données vous concernant dont les plateformes ont connaissance (p. ex. concernant votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (p. ex. pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (p. ex. pour déterminer le contenu qu’elles vous affichent).

Nous traitons ces données aux fins décrites au paragraphe 4, notamment pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes) et pour des études de marché. Vous trouverez des informations sur les bases juridiques correspondantes au paragraphe 5. Les contenus que vous publiez vous-même (p. ex. des commentaires sur une annonce) peuvent être diffusés par nos soins (p. ex. dans nos publicités sur la plateforme ou ailleurs). Nous ou les opérateurs des plateformes pouvons également supprimer ou limiter le contenu vous concernant ou provenant de votre part conformément aux directives d’utilisation (commentaires inappropriés p. ex.).

Veuillez consulter les informations sur la protection des données des plateformes pour obtenir de plus amples informations sur les traitements effectués par les exploitants des plateformes. Vous y apprendrez également dans quels pays ils traitent vos données, quels sont vos droits d’accès, d’effacement et autres droits des personnes concernées et comment vous pouvez les exercer ou obtenir des informations supplémentaires. Nous utilisons actuellement les plateformes de LinkedIn et Youtube.

14. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée?

La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site Web est la version actuelle.

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